Tout savoir sur l’urbanisme à Cirey-lès-Pontailler

L'autorisation d'urbanisme à Cirey-lès-Pontailler : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cirey-lès-Pontailler ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Cirey-lès-Pontailler

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Cirey-lès-Pontailler gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Cirey-lès-Pontailler à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Cirey-lès-Pontailler ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Cirey-lès-Pontailler ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Cirey-lès-Pontailler.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Cirey-lès-Pontailler ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cirey-lès-Pontailler, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Cirey-lès-Pontailler dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Cirey-lès-Pontailler comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Cirey-lès-Pontailler

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Cirey-lès-Pontailler, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Cirey-lès-Pontailler ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cirey-lès-Pontailler ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.