Tout savoir sur l’urbanisme à Civry-en-Montagne

L'autorisation d'urbanisme à Civry-en-Montagne en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Civry-en-Montagne ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Civry-en-Montagne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Civry-en-Montagne

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Civry-en-Montagne qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Civry-en-Montagne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Civry-en-Montagne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Civry-en-Montagne ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Civry-en-Montagne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Civry-en-Montagne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Civry-en-Montagne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Civry-en-Montagne. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Civry-en-Montagne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Civry-en-Montagne ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Civry-en-Montagne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).