Tout savoir sur l’urbanisme à Clamerey

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Clamerey ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Clamerey est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Dans quelle mesure la mairie de Clamerey peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Clamerey accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Clamerey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Clamerey ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Clamerey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Clamerey facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Clamerey, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Clamerey ?

Rendez-vous à la mairie de Clamerey pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Déclaration de travaux à Clamerey : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, la pose d’une clôture, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Clamerey

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire Clamerey : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.