Tout savoir sur l’urbanisme à Collonges-lès-Premières

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Collonges-lès-Premières

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Collonges-lès-Premières ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Collonges-lès-Premières est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Collonges-lès-Premières s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Collonges-lès-Premières

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Collonges-lès-Premières ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Collonges-lès-Premières, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Collonges-lès-Premières dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Se rendre à la mairie de Collonges-lès-Premières pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Collonges-lès-Premières et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Collonges-lès-Premières.

Est-il possible de bâtir sans permis à Collonges-lès-Premières ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Collonges-lès-Premières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Collonges-lès-Premières ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Collonges-lès-Premières. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Collonges-lès-Premières pourra également vous le procurer.

J'ai déposé un permis de construire à Collonges-lès-Premières, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.