Tout savoir sur l’urbanisme à Corcelles-lès-Cîteaux

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Corcelles-lès-Cîteaux

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Corcelles-lès-Cîteaux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Corcelles-lès-Cîteaux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Corcelles-lès-Cîteaux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Corcelles-lès-Cîteaux

Rendez-vous à la mairie de Corcelles-lès-Cîteaux pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Corcelles-lès-Cîteaux comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Corcelles-lès-Cîteaux ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Corcelles-lès-Cîteaux

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Corcelles-lès-Cîteaux : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Domaine d'action du service urbanisme de Corcelles-lès-Cîteaux ?

C'est le service d'urbanisme de Corcelles-lès-Cîteaux qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Corcelles-lès-Cîteaux un endroit agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.