Tout savoir sur l’urbanisme à Coulmier-le-Sec

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coulmier-le-Sec

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Coulmier-le-Sec ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Coulmier-le-Sec.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Coulmier-le-Sec ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Coulmier-le-Sec, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

J'ai un projet à Coulmier-le-Sec, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Coulmier-le-Sec ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Coulmier-le-Sec : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Coulmier-le-Sec ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Coulmier-le-Sec ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Coulmier-le-Sec. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

À Coulmier-le-Sec, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Coulmier-le-Sec comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Coulmier-le-Sec peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Coulmier-le-Sec ?

Rendez-vous à la mairie de Coulmier-le-Sec pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.