Tout savoir sur l’urbanisme à Courban

Déposez une autorisation d'urbanisme à Courban facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Courban ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Courban, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Courban ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Courban et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Courban, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Courban

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Rôle du service urbanisme de Courban ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Courban. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Courban délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Courban ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Courban, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Permis de construire Courban : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Courban ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Courban, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Courban ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Courban pourra aussi vous le procurer.

Plan Local d'Urbanisme à Courban : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont pourvues. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.