Tout savoir sur l’urbanisme à Courcelles-lès-Semur

Déposer une autorisation d'urbanisme à Courcelles-lès-Semur

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courcelles-lès-Semur doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-ce que la mairie de Courcelles-lès-Semur peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Courcelles-lès-Semur ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Courcelles-lès-Semur ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Courcelles-lès-Semur. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Plan Local d'Urbanisme à Courcelles-lès-Semur : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Courcelles-lès-Semur facilement ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Courcelles-lès-Semur. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Courcelles-lès-Semur doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Courcelles-lès-Semur en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Courcelles-lès-Semur, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Courcelles-lès-Semur a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Un projet de travaux à Courcelles-lès-Semur ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une ouverture...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Courcelles-lès-Semur ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Courcelles-lès-Semur ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Courcelles-lès-Semur. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.