Tout savoir sur l’urbanisme à Créancey

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Créancey

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Créancey ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Créancey ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Créancey ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Créancey, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Créancey et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Créancey.

Service urbanisme de la mairie de Créancey : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Créancey. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Créancey a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Créancey ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Créancey. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Créancey. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Créancey ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Créancey ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Créancey ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Créancey, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Travaux à déclarer à Créancey

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).