Tout savoir sur l’urbanisme à Curley

Votre autorisation d'urbanisme à Curley : renseignements utiles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Curley ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À Curley, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Curley, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Curley ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Curley pourra aussi vous le procurer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Curley ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Curley

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Curley ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Curley, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Curley dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Curley.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Curley ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Curley n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le service urbanisme de Curley ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Curley. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Curley étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Curley et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Curley en fait bien sûr partie.