Tout savoir sur l’urbanisme à Curtil-Vergy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Curtil-Vergy

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Curtil-Vergy doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Curtil-Vergy

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Curtil-Vergy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Curtil-Vergy ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Curtil-Vergy pour réaliser ces démarches. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plan cadastral à Curtil-Vergy : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Curtil-Vergy ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Curtil-Vergy ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Curtil-Vergy délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Curtil-Vergy ?

À Curtil-Vergy comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Curtil-Vergy ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Curtil-Vergy et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Curtil-Vergy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Curtil-Vergy : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.