Tout savoir sur l’urbanisme à Cussey-les-Forges

L'autorisation d'urbanisme à Cussey-les-Forges en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cussey-les-Forges ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Cussey-les-Forges : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cussey-les-Forges ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Cussey-les-Forges et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Cussey-les-Forges.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Cussey-les-Forges. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Cussey-les-Forges.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Cussey-les-Forges

Dans la municipalité de Cussey-les-Forges, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Cussey-les-Forges

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Cussey-les-Forges. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Cussey-les-Forges un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Cussey-les-Forges étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-il possible de bâtir sans permis à Cussey-les-Forges ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Cussey-les-Forges, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Cussey-les-Forges en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Cussey-les-Forges. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.