Tout savoir sur l’urbanisme à Cussy-la-Colonne

Autorisation d'urbanisme à Cussy-la-Colonne : ce qu'il faut connaître

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cussy-la-Colonne est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cussy-la-Colonne, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cussy-la-Colonne

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Cussy-la-Colonne, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Cussy-la-Colonne et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Cussy-la-Colonne ?

Le service d’urbanisme à Cussy-la-Colonne comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Cussy-la-Colonne a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cussy-la-Colonne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Cussy-la-Colonne. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Cussy-la-Colonne ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Cussy-la-Colonne pourra aussi vous le fournir.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cussy-la-Colonne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cussy-la-Colonne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

La mairie de Cussy-la-Colonne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.