Tout savoir sur l’urbanisme à Cussy-le-Châtel

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Cussy-le-Châtel

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cussy-le-Châtel doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelles sont les autorisations qui existent à Cussy-le-Châtel ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Cussy-le-Châtel, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cussy-le-Châtel ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cussy-le-Châtel, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cussy-le-Châtel ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cussy-le-Châtel concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Cussy-le-Châtel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Cussy-le-Châtel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Cussy-le-Châtel ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui se trouve à Cussy-le-Châtel étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cussy-le-Châtel

À Cussy-le-Châtel comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cussy-le-Châtel ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration de travaux à Cussy-le-Châtel : pour quels projets ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...