Tout savoir sur l’urbanisme à Darois

Autorisation urbanisme Darois : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Darois ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

En quoi le service d'urbanisme de Darois peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Darois que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

J'habite à Darois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Darois en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Darois, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre localité dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Est-ce que la mairie de Darois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Darois et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Darois, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Darois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Darois, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Darois facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Darois vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Darois : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.