Tout savoir sur l’urbanisme à Dijon

L'autorisation d'urbanisme à Dijon : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Dijon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Dijon

Un service d’urbanisme à Dijon comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Dijon qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Dijon ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Dijon et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Dijon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Dijon. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Dijon en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dijon, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Dijon, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

J'habite à Dijon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Dijon ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Dijon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.