Tout savoir sur l’urbanisme à Duesme

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Duesme

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Duesme doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Duesme

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Duesme

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Duesme : pour quels projets ?

À Duesme, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Duesme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Duesme ?

À Duesme, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Duesme ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Duesme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Duesme permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Duesme, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Duesme ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Duesme et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Duesme ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Duesme ?

Le service d’urbanisme à Duesme comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Duesme délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.