Tout savoir sur l’urbanisme à Echigey

Autorisation d'urbanisme à ECHIGEY : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à ECHIGEY ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de ECHIGEY ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de ECHIGEY et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de ECHIGEY ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à ECHIGEY et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont ECHIGEY) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de ECHIGEY ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à ECHIGEY ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à ECHIGEY, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à ECHIGEY : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de ECHIGEY peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, ECHIGEY. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de ECHIGEY assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à ECHIGEY : quels délais ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à ECHIGEY ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de ECHIGEY, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de ECHIGEY a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).