Tout savoir sur l’urbanisme à Eguilly

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Eguilly ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Eguilly ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Eguilly ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Eguilly : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Eguilly pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Eguilly ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Eguilly peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Eguilly ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Eguilly ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Eguilly. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Eguilly gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Eguilly ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Eguilly et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Eguilly doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Eguilly.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Eguilly

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont dotées. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...