Tout savoir sur l’urbanisme à Épernay-sous-Gevrey

L'autorisation d'urbanisme à Épernay-sous-Gevrey : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Épernay-sous-Gevrey doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Épernay-sous-Gevrey ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Épernay-sous-Gevrey, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Épernay-sous-Gevrey ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Épernay-sous-Gevrey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de Épernay-sous-Gevrey peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Épernay-sous-Gevrey et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Épernay-sous-Gevrey et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Plan cadastral à Épernay-sous-Gevrey : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Épernay-sous-Gevrey : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Épernay-sous-Gevrey ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...