Tout savoir sur l’urbanisme à Étaules

L'autorisation d'urbanisme à Étaules en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Étaules ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Étaules

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Étaules

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une ouverture...

Consultation du plan cadastral de Étaules : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Étaules.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Étaules ?

À la mairie de Étaules, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Étaules ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Étaules, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de Étaules dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Permis de construire à Étaules : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Étaules. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Étaules ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Étaules ?

C'est le service d'urbanisme de Étaules qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Étaules délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.