Tout savoir sur l’urbanisme à Fauverney

Autorisation urbanisme Fauverney : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fauverney doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Fauverney et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fauverney concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fauverney ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fauverney, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable et permis de construire à Fauverney : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une ouverture...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fauverney

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Fauverney. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fauverney ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fauverney, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Fauverney : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fauverney, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Où trouver le plan cadastral de Fauverney ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fauverney pourra aussi vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.