Tout savoir sur l’urbanisme à Flacey

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Flacey ?

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Flacey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plan cadastral à Flacey : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Flacey pourra aussi vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Flacey ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Flacey, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Flacey : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Flacey. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Flacey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Flacey ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Flacey ?

À Flacey comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mairie de Flacey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Flacey et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Flacey, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.