Tout savoir sur l’urbanisme à Flagey-lès-Auxonne

Autorisation urbanisme Flagey-lès-Auxonne : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Flagey-lès-Auxonne doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Flagey-lès-Auxonne

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Flagey-lès-Auxonne ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Flagey-lès-Auxonne. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Flagey-lès-Auxonne que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Flagey-lès-Auxonne, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Flagey-lès-Auxonne concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Flagey-lès-Auxonne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Flagey-lès-Auxonne, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Flagey-lès-Auxonne

À Flagey-lès-Auxonne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Flagey-lès-Auxonne en main propre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Flagey-lès-Auxonne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Flagey-lès-Auxonne ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Flagey-lès-Auxonne, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Plan cadastral à Flagey-lès-Auxonne : à quoi sert-il ? ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Flagey-lès-Auxonne ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...