Tout savoir sur l’urbanisme à Flée

Déposez une autorisation d'urbanisme à Flée facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Flée est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelle aide demander à la mairie de Flée ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Flée ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Flée : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Flée ?

À la mairie de Flée, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Flée ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Flée, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Flée

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Urbanisme : les autorisations possibles à Flée

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Flée ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Flée ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Flée gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.