Tout savoir sur l’urbanisme à Fleurey-sur-Ouche

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fleurey-sur-Ouche

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fleurey-sur-Ouche ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Fleurey-sur-Ouche, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

J'habite à Fleurey-sur-Ouche, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fleurey-sur-Ouche

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Fleurey-sur-Ouche ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fleurey-sur-Ouche. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Fleurey-sur-Ouche étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Fleurey-sur-Ouche. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fleurey-sur-Ouche ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fleurey-sur-Ouche ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Fleurey-sur-Ouche, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Fleurey-sur-Ouche dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Fleurey-sur-Ouche.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.