Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-Française

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Fontaine-Française ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fontaine-Française. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fontaine-Française ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fontaine-Française ?

Le dépôt se fait à la mairie de Fontaine-Française, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fontaine-Française

Dans la localité de Fontaine-Française, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fontaine-Française concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où trouver le plan cadastral de Fontaine-Française ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Fontaine-Française. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Française

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Fontaine-Française, ainsi que dans les autres municipalités, il sera nécessaire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Fontaine-Française

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fontaine-Française. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Fontaine-Française délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.