Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-lès-Dijon

L'autorisation d'urbanisme à Fontaine-lès-Dijon : ce qu'il faut comprendre

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaine-lès-Dijon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fontaine-lès-Dijon. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Mairie de Fontaine-lès-Dijon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Fontaine-lès-Dijon n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fontaine-lès-Dijon ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fontaine-lès-Dijon, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Fontaine-lès-Dijon. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Fontaine-lès-Dijon : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Fontaine-lès-Dijon.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Fontaine-lès-Dijon

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fontaine-lès-Dijon ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Fontaine-lès-Dijon

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Champ d'action du service urbanisme de Fontaine-lès-Dijon ?

C'est le service d'urbanisme de Fontaine-lès-Dijon qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.