Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaines-en-Duesmois

L'autorisation d'urbanisme à Fontaines-en-Duesmois : à connaître avant vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontaines-en-Duesmois est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fontaines-en-Duesmois ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fontaines-en-Duesmois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fontaines-en-Duesmois

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Fontaines-en-Duesmois, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fontaines-en-Duesmois

À Fontaines-en-Duesmois, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Fontaines-en-Duesmois peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Fontaines-en-Duesmois n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontaines-en-Duesmois ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Fontaines-en-Duesmois. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fontaines-en-Duesmois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Fontaines-en-Duesmois ?

Un service d’urbanisme à Fontaines-en-Duesmois comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Fontaines-en-Duesmois un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Fontaines-en-Duesmois ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Fontaines-en-Duesmois en fait bien sûr partie.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fontaines-en-Duesmois pourra aussi vous le fournir.