Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaines-les-Sèches

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Fontaines-les-Sèches

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontaines-les-Sèches est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Fontaines-les-Sèches ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fontaines-les-Sèches ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fontaines-les-Sèches ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fontaines-les-Sèches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des villes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Fontaines-les-Sèches : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Travaux à déclarer à Fontaines-les-Sèches

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Fontaines-les-Sèches

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontaines-les-Sèches ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Fontaines-les-Sèches, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Fontaines-les-Sèches peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Fontaines-les-Sèches gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fontaines-les-Sèches

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Fontaines-les-Sèches ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Fontaines-les-Sèches.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fontaines-les-Sèches ?

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fontaines-les-Sèches, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.