Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenelle

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenelle

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontenelle est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Fontenelle, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fontenelle, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fontenelle ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Fontenelle. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fontenelle ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fontenelle, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fontenelle ?

Quand on veut faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de Fontenelle ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fontenelle prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Fontenelle ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fontenelle ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Fontenelle.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Fontenelle, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Un projet de travaux à Fontenelle ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...