Tout savoir sur l’urbanisme à Francheville

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Francheville

Démarrer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Francheville est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Francheville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Francheville.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Francheville ?

Le dépôt se fait à la mairie de Francheville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Francheville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Francheville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une fenêtre, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Francheville ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Francheville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Francheville ?

Le service d’urbanisme à Francheville comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Francheville étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Francheville ?

À la mairie de Francheville, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle autorisation demander pour un projet à Francheville ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Francheville, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.