Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnes

L'autorisation d'urbanisme à Fresnes : à savoir avant le début de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fresnes ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Fresnes

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Fresnes. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Déclaration de travaux à Fresnes : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Dans quelle mesure la mairie de Fresnes peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Fresnes : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Fresnes

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Fresnes, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Fresnes comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Champ d'action du service urbanisme de Fresnes ?

Le service d’urbanisme à Fresnes comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fresnes que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.