Tout savoir sur l’urbanisme à Frôlois

Autorisation d'urbanisme à Frôlois : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Frôlois ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Frôlois ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Frôlois. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Frôlois, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Frôlois ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Frôlois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Frôlois dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Déclaration de travaux à Frôlois : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Se rendre à la mairie de Frôlois pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Frôlois n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Frôlois facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. La mairie de Frôlois vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Frôlois

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Frôlois comme ailleurs, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Frôlois : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.