Tout savoir sur l’urbanisme à Genay

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Genay

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Genay ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Genay ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Genay, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Genay : quelles sont les possibilités ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Autorisations d’urbanisme à Genay : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Genay ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Genay ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Genay ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Champ d'action du service urbanisme de Genay ?

Le service d’urbanisme à Genay comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Genay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Genay

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Genay et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Genay et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Genay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Genay n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Genay ?

Rendez-vous à la mairie de Genay pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.