Tout savoir sur l’urbanisme à Genlis

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Genlis

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Genlis doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Est-ce que la mairie de Genlis peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Genlis ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Genlis, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Où trouver le plan cadastral de Genlis ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Genlis. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Genlis ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Genlis, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Genlis ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Genlis, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Genlis propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Genlis

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Genlis ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Genlis ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Genlis ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Genlis. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.