Tout savoir sur l’urbanisme à Gevrey-Chambertin

L'autorisation d'urbanisme à Gevrey-Chambertin : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gevrey-Chambertin ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Gevrey-Chambertin : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Gevrey-Chambertin ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement gère développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en possèdent un. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gevrey-Chambertin

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Gevrey-Chambertin, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Gevrey-Chambertin, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Gevrey-Chambertin ?

Rendez-vous à la mairie de Gevrey-Chambertin pour réaliser ces formalités. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Gevrey-Chambertin : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Service urbanisme de la mairie de Gevrey-Chambertin : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Gevrey-Chambertin comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Gevrey-Chambertin, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

La mairie de Gevrey-Chambertin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gevrey-Chambertin ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.