Tout savoir sur l’urbanisme à Gissey-sous-Flavigny

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Gissey-sous-Flavigny

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gissey-sous-Flavigny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Gissey-sous-Flavigny.

J'habite à Gissey-sous-Flavigny, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Gissey-sous-Flavigny en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Gissey-sous-Flavigny pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gissey-sous-Flavigny

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Gissey-sous-Flavigny : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gissey-sous-Flavigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Service urbanisme de la mairie de Gissey-sous-Flavigny : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Gissey-sous-Flavigny qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gissey-sous-Flavigny qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Gissey-sous-Flavigny, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Gissey-sous-Flavigny ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Gissey-sous-Flavigny

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en possèdent un. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...