Tout savoir sur l’urbanisme à Gissey-sur-Ouche

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Gissey-sur-Ouche

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gissey-sur-Ouche ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gissey-sur-Ouche ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Gissey-sur-Ouche et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gissey-sur-Ouche

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Quelle autorisation demander pour un projet à Gissey-sur-Ouche ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gissey-sur-Ouche, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Gissey-sur-Ouche ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gissey-sur-Ouche, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Gissey-sur-Ouche : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Quelle aide demander à la mairie de Gissey-sur-Ouche ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Gissey-sur-Ouche ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Gissey-sur-Ouche pourra également vous le fournir.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gissey-sur-Ouche ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Gissey-sur-Ouche. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Gissey-sur-Ouche

Le service d’urbanisme à Gissey-sur-Ouche comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gissey-sur-Ouche que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.