Tout savoir sur l’urbanisme à Grancey-le-Château-Neuvelle

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Grancey-le-Château-Neuvelle

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grancey-le-Château-Neuvelle est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Grancey-le-Château-Neuvelle un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Grancey-le-Château-Neuvelle gère toutes les autorisations d'urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Grancey-le-Château-Neuvelle, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Grancey-le-Château-Neuvelle : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Grancey-le-Château-Neuvelle comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Grancey-le-Château-Neuvelle ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Grancey-le-Château-Neuvelle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Grancey-le-Château-Neuvelle

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.