Tout savoir sur l’urbanisme à Grancey-sur-Ource

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Grancey-sur-Ource

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grancey-sur-Ource ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Grancey-sur-Ource ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Grancey-sur-Ource

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Grancey-sur-Ource comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Grancey-sur-Ource peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Grancey-sur-Ource étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Grancey-sur-Ource ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Grancey-sur-Ource. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Grancey-sur-Ource : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Grancey-sur-Ource ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Grancey-sur-Ource en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Grancey-sur-Ource, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Grancey-sur-Ource.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Grancey-sur-Ource concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Grancey-sur-Ource et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Grancey-sur-Ource ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...