Tout savoir sur l’urbanisme à Grosbois-en-Montagne

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Grosbois-en-Montagne

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grosbois-en-Montagne doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Grosbois-en-Montagne ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Grosbois-en-Montagne ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Grosbois-en-Montagne, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Grosbois-en-Montagne offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Grosbois-en-Montagne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Grosbois-en-Montagne accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Grosbois-en-Montagne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Grosbois-en-Montagne, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Grosbois-en-Montagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Grosbois-en-Montagne ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Grosbois-en-Montagne. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Grosbois-en-Montagne

À la mairie de Grosbois-en-Montagne, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Grosbois-en-Montagne ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.