Tout savoir sur l’urbanisme à Gurgy-le-Château

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gurgy-le-Château ?

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gurgy-le-Château doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gurgy-le-Château ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Gurgy-le-Château, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gurgy-le-Château : quelles sont les possibilités ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Gurgy-le-Château ?

Dans la localité de Gurgy-le-Château, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gurgy-le-Château ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Gurgy-le-Château et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gurgy-le-Château ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gurgy-le-Château ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Gurgy-le-Château ?

Le service d’urbanisme à Gurgy-le-Château comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Gurgy-le-Château gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gurgy-le-Château

À la mairie de Gurgy-le-Château, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Gurgy-le-Château.