Tout savoir sur l’urbanisme à Hauteville-lès-Dijon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Hauteville-lès-Dijon facilement grâce à ce guide

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hauteville-lès-Dijon doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Hauteville-lès-Dijon ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Hauteville-lès-Dijon

À Hauteville-lès-Dijon comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Hauteville-lès-Dijon

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Hauteville-lès-Dijon ?

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Hauteville-lès-Dijon, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Hauteville-lès-Dijon ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Hauteville-lès-Dijon. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Hauteville-lès-Dijon à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hauteville-lès-Dijon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Hauteville-lès-Dijon ?

Un service d’urbanisme à Hauteville-lès-Dijon comme dans d'autres localités a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Hauteville-lès-Dijon a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Hauteville-lès-Dijon.