Tout savoir sur l’urbanisme à Heuilley-sur-Saône

L'autorisation d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Heuilley-sur-Saône ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Heuilley-sur-Saône. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

J'ai un projet à Heuilley-sur-Saône, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Heuilley-sur-Saône, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Heuilley-sur-Saône dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Heuilley-sur-Saône comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Heuilley-sur-Saône, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Heuilley-sur-Saône

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la ville en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Heuilley-sur-Saône.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Heuilley-sur-Saône pourra également vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Heuilley-sur-Saône

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).