Tout savoir sur l’urbanisme à Ivry-en-Montagne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ivry-en-Montagne

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ivry-en-Montagne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Ivry-en-Montagne ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Ivry-en-Montagne.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Ivry-en-Montagne ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ivry-en-Montagne, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Se rendre à la mairie de Ivry-en-Montagne pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

À Ivry-en-Montagne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Ivry-en-Montagne, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ivry-en-Montagne, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Ivry-en-Montagne : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ivry-en-Montagne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Ivry-en-Montagne peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Ivry-en-Montagne et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Ivry-en-Montagne et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ivry-en-Montagne ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.