Tout savoir sur l’urbanisme à Jailly-les-Moulins

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Jailly-les-Moulins ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Jailly-les-Moulins ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Jailly-les-Moulins, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Jailly-les-Moulins ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Jailly-les-Moulins, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Jailly-les-Moulins dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Jailly-les-Moulins.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Jailly-les-Moulins gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Jailly-les-Moulins ?

À Jailly-les-Moulins, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce que la mairie de Jailly-les-Moulins peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Jailly-les-Moulins ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Jailly-les-Moulins

À Jailly-les-Moulins, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les autorisations d'urbanisme à Jailly-les-Moulins

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.