Tout savoir sur l’urbanisme à Jallanges

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Jallanges ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jallanges ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Jallanges comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Jallanges peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Jallanges. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Jallanges délivre toutes les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Consultation du plan cadastral de Jallanges : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Jallanges pourra également vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Jallanges

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Jallanges

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Jallanges ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Jallanges. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Jallanges ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Jallanges, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quelle aide demander à la mairie de Jallanges ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Jallanges

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.