Tout savoir sur l’urbanisme à Jeux-lès-Bard

Votre autorisation d'urbanisme à Jeux-lès-Bard : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jeux-lès-Bard ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Jeux-lès-Bard ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jeux-lès-Bard, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Jeux-lès-Bard a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus pratique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Jeux-lès-Bard un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Jeux-lès-Bard délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les autorisations qui existent à Jeux-lès-Bard ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Permis de construire à Jeux-lès-Bard : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Jeux-lès-Bard. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Jeux-lès-Bard peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Jeux-lès-Bard n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Jeux-lès-Bard

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Jeux-lès-Bard.

Consultation du plan cadastral de Jeux-lès-Bard : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Jeux-lès-Bard pourra aussi vous le procurer.

Permis de construire Jeux-lès-Bard : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Jeux-lès-Bard

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...