Tout savoir sur l’urbanisme à Juilly

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à JUILLY

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à JUILLY ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à JUILLY

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à JUILLY ?

Cela a trait à la réglementation applicable à JUILLY. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à JUILLY ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de JUILLY, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de JUILLY a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de JUILLY ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de JUILLY ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de JUILLY. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de JUILLY s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et JUILLY en fait bien sûr partie.

La mairie de JUILLY est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de JUILLY ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

À JUILLY, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de JUILLY, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à JUILLY, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.